MESURES D’ENCOURAGEMENT

AVANTAGES CONSENTIS À L’EMPLOYEUR

• Différents niveaux d’allègement de la part patronale ;
• Exonération de la cotisation globale de la sécurité à la charge de l’employeur ;
• Subvention mensuelle à l’emploi ;

1. NIVEAUX D’ALLEGEMENT DE LA PART PATRONALE
   

   L’employeur bénéficie d’abattement en cas de recrutements pour une durée au moins de 12 mois :

   • De 20% de sa quote part, pour les demandeurs d’emploi ;
   • De 28% de sa quote part pour les primo demandeurs ;
   • De 36% pour les recrutements effectués dans les régions des hauts plateaux et du sud ;

   L’employeur bénéficie aussi d’abattement en cas de recrutements pour une durée au moins de 6 mois :

   • De 20 à 28% de sa quotte part, en cas de recrutement des demandeurs d’emploi et primo-demandeurs dans les secteurs du tourisme, de l’artisanat, de la culture de l’agriculture, dans les chantiers du bâtiment et travaux publics ainsi que les sociétés de services ;
   • De 36% de sa quotte part patronale, en cas de recrutement de toutes catégories de demandeurs d’emploi dans les régions des hauts plateaux et du sud ;
   • En cas de doublement d’effectif initial par l’employeur occupant 9 travailleurs au moins, déclarés à la CNAS, bénéficie d’un abattement fixé à 8 % pour une durée d’une année.


2. EXONERATION DE LA PART PATRONALE
   

   Tout employeur qui engage des actions de formation et de perfectionnement en faveur de ses travailleurs, bénéficie de l’exonération de la cotisation globale pour des périodes modulées comme suit :

   • Un (01) mois pour une durée allant de 15 jours à 1 mois ;
   • Deux (02) mois pour une durée supérieure à 1 mois et égale à 2 mois ;
   • Trois (03) mois pour une durée supérieure à 2 mois ;

   La CNAC prend en charge la cotisation globale de l’employeur évaluée à (25%) pendant une période pouvant aller jusqu’à trois (03) mois.



3. SUBVENTION MENSUELLE A L’EMPLOI
   

   Pour chaque demandeur d’emploi recruté sur la base d’un contrat pour une durée indéterminée (C.D.I), l’employeur bénéficie d’une subvention mensuelle à l’emploi d’un montant de 1000 dinars pour une durée maximale de trois (03) ans.