Depuis sa création en 1994, en tant qu’institution publique de sécurité sociale, (sous tutelle du Ministère du Travail de l'Emploi et de la Sécurité Sociale) ayant reçu pour vocation d’atténuer ou « amortir » les effets sociaux consécutifs aux licenciements massifs de travailleurs salariés du secteur économique décidés en application du plan d’ajustement structurel (PAS), la CNAC a connu différentes étapes dans son parcours, toutes caractérisées à chaque fois par la prise en charge de nouvelles missions qui lui sont confiées par les pouvoirs publics :
- L’indemnisation du chômage
A partir de 1994, la CNAC met en application le régime juridique d’indemnisation du chômage au profit des travailleurs salariés ayant perdu involontairement leur emploi pour des motifs économiques.
Premier métier de la CNAC dès sa création, l’indemnisation du chômage, a effectivement bénéficié à la fin 2006, à 189.830 chômeurs allocataires sur un total de 201.505 travailleurs licenciés dont les dossiers d’inscription ont été réceptionnés. Parmi les 189.830 allocataires pris en charge, 176.769 – soit 94% du total des allocataires admis - ont épuisé leurs droits à la fin 2006.
Les allocataires en situation de suspension de leurs droits, c’est-à-dire les allocataires ayant retrouvé un emploi en CDD ou bien maintenus dans les entreprises en voie de liquidation, sont au nombre de 5275.
La plus grande partie des entrées à l’assurance chômage s’étant produite entre 1996 et 1999, période de mise en œuvre intensive des mesures prévues par le PAS, une tendance à la baisse des effectifs des chômeurs inscrits à la CNAC s’est amorcée depuis.
- Les mesures actives
A partir de 1998 et jusqu’en 2004, la CNAC met en œuvre, les mesures actives destinées à la réinsertion des chômeurs allocataires que sont l’aide à la recherche d’emploi et l’aide au travail indépendant par un personnel spécialement recruté et formé – les conseillers animateurs – et dans des centres dotés d’infrastructures et d’équipements également destinés à cette fin. C’est ainsi que les réalisations suivantes ont été enregistrées :
- 11.583 chômeurs ont été formés par les conseillers animateurs aux techniques de recherche d’emploi ;
- 2.311 chômeurs ont été accompagnés dans la création de leur micro-entreprise ;
- 12.780 chômeurs ont suivi, à partir de 1998, des formations destinées à leur permettre d’acquérir de nouvelles qualifications en vue d’accroître leurs chances de réinsertion dans la vie professionnelle
- Depuis 2004, en présence des faibles entrées à l’assurance chômage, l’activité de formation reconversion est en voie d’être réorientée vers les besoins des chômeurs promoteurs ainsi que des entreprises qui s’inscriront dans les mesures de promotion de l’emploi.
- L'aide à la création d’activités pour les chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans
Dans le cadre du Plan de soutien à la croissance économique (PSCE) et de l'application du programme de son excellence Monsieur le Président de la République consacré à la lutte contre le chômage et la précarité, la CNAC s’est employée, à partir de 2004, en priorité à la mise en œuvre du dispositif de soutien à la création d’activité pour les chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans et ce jusqu'à juin 2010.
- Le dispositif de Soutien à la création et à l’extension d’activités pour les chômeurs promoteurs âgés de 30 à 50 ans
Dés 2010 de nouvelles dispositions ont permis à la population âgée de 30 à 50 ans d'accéder à ce dispositif plusieurs avantages notamment, le montant global du seuil d'investissement porté à 10 millions de DA au lieu de 5 millions de DA ainsi que la possibilité de l'extension des capacités de production de biens et de services pour les promoteurs qui ont déjà leur activité ainsi que les bonifications sur les intérêts du crédit bancaire à 100%.
- Dispositif portant mesures d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi
- Différents niveaux d’allègement de la part patronale ;
- Exonération de la cotisation globale de la sécurité sociale à la charge de l’employeur ;
- Subvention mensuelle à l’emploi ;