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ETAPE 7
« Réalisation du Projet »
1.
Acquisition et installation des équipements et/ou matériels :
Phase 1 :
Commande des équipements et/ou matériels
La remise de l’ordre d’enlèvement de
10%
est subordonnée à la présentation d’une copie de la convention de crédit
« banque – promoteur » à la CNAC.
Cette opération est matérialisée par la remise, par la CNAC, d’un ordre
d’enlèvement de
10%
lui permettant de passer commande auprès d’un ou plusieurs fournisseurs.
La
banque concernée remet au promoteur le/les chèque(s) libellés au nom du/des
fournisseur(s) et compagnie(s) d’assurance
Phase 2 :
Acquisition et installation du matériel et de l’équipement
Un ordre d’enlèvement de
90%
est remis au promoteur sur présentation de l’attestation de disponibilité sur
laquelle sont mentionnées les caractéristiques détaillées des équipements et/ou
matériels à acquérir.
La
banque remet au promoteur le/les chèque(s) libellés au nom du/des fournisseur(s)
et compagnie(s) d’assurance.
Durant la phase de réalisation qui est fixée à
douze12
mois,
les services de la CNAC procèdent à des visites périodiques à l’effet de
vérifier l’état d’avancement de la réalisation du projet.
La réalisation du projet
doit se faire dans un délai ne dépassant pas les
douze
(12) mois.
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