ETAPE 01

« Dépôt du Dossier »

Préinscription en ligne : 

À travers son site web www.cnac.dz la CNAC offre aux postulants la possibilité d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt du dossier au niveau de l’Agence/Antenne concernée.

Préinscription en ligne, Cliquer ici

Dépôt du dossier sur site (Agence /Antenne) : 

Pour déposer un dossier de création d’activité, la CNAC met à la disposition de toute personne intéressée,  son réseau d’Agences et Antennes implantées sur l’ensemble du territoire National.

L’application  « Win Ensedjel  » permet de localiser l’Agence (ou Antenne rattachée), territorialement compétente, pour la réception du dossier.

Les pièces constitutives du dossier :

Le dossier de création de la micro-entreprise doit contenir l’ensemble des pièces  exigées.

Le dossier à déposer est constitué de deux (02) volets    

Ø Premier volet : Dossier administratif 

Composé de :

·        Extrait de naissance d'origine n°12 (n°14 pour les présumés) à fournir en deux (02) exemplaires ;

·        Copie légalisée de la pièce d'identité nationale  en deux (02) exemplaires ;

·        Une (01) photo d’identité ;

·        Certificat ou carte de résidence  ne dépassant pas 6 mois en deux (02) exemplaires ;

·        Document justifiant  l’inscription à  l’Agence Locale d’Emploi ALEM (carte bleu) ;

·        Copie légalisée du document (Diplôme, certificat de travail ou attestation de travail, attestation de formation, etc.) justifiant le  niveau de qualification professionnelle en rapport avec l’activité projetée délivré par tout organisme public ou privé.

Tout document présenté doit être préalablement authentifié auprès de l’organisme délivreur concerné. Cliquer pour télécharger

·        La fiche d’identification et la  déclaration  sur l’honneur (modèle CNAC à télécharger et à imprimer du site. Cliquer pour télécharger

Ø Deuxième volet : Dossier technique 

Composé de :

·        Factures pro forma des équipements et matériels en hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) en faisant ressortir la TVA ;

·        Factures pro forma d’assurance multirisques équipements et/ou tous risques pour les véhicules en hors taxes (HT) ; 

·        Devis d’aménagement, s’il ya lieu, en hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) ;

·        Un devis estimatif pour les besoins en fonds de roulement en hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Validation des acquis professionnels :

Tout porteur de projet,  ne pouvant pas justifier de sa qualification professionnelle (savoir faire) par un document officiel  (Diplôme, certificat de travail ou attestation de travail, attestation de formation) en rapport avec l’activité projetée, délivrée soit par un organisme public ou privé, doit  subir un test de Validation de ses Acquis Professionnels (VAP). Cliquer pour plus de détails

Le test de Validation des Acquis Professionnels est assuré par les instituts, centres de formations et les chambres professionnelles (Artisanat, Agriculture…).Les frais induits par cette opération sont à la charge de la CNAC.

Pour se faire, si le promoteur accepte de se soumettre à un test de validation, il doit fournir les pièces suivantes :  

·        Une demande signée (selon modèle CNAC) ;

·        Une Photo d’identité;

·        Un extrait de naissance.

Une attestation VAP est remise au concerné à l’issue de ce test.