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ETAPE 3
« Examen du Projet par le C.S.V.F »
Notion de C.S.V.F
Les projets d’investissement des chômeurs promoteurs sont examinés par les membres des CSVF siégeant au niveau de chaque agence de wilaya.
La présence du
Chômeur Promoteur devant ce comité est obligatoire.
Missions :
Le
comité de sélection, de validation et de financement est présidé par le
directeur de l’Agence de Wilaya de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage.
Le
comité de sélection, de validation et de financement est chargé :
· D’examiner
les projets présentés par les chômeurs promoteurs accompagnés par les services
spécialisés de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage ;
· D’émettre
un avis sur la pertinence, la viabilité et le financement du projet.
Composante du C.S.V.F :
Ce
comité (présidé par le Directeur d’Agence de Wilaya concernée) est composé :
· D’un
représentant du wali ;
· D’un
(01) représentant
de la direction de l’Emploi de la wilaya ;
· D’un
(01) représentant
de l’Antenne de Wilaya du Centre National du Registre de Commerce ;
· D’un
(01)
représentant de la Direction des Impôts de Wilaya ;
· D’un
(01)
représentant de l’Agence de Wilaya de l’Emploi :
· D’un
(01) conseiller
animateur de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage chargé d’accompagner le/ou
les chômeurs promoteurs ;
· D’un
(01) représentant de
chaque banque concernée : BADR, BDL, BEA, BNA et CPA ;
· Du
représentant des services financiers de la Caisse
Nationale d’Assurance Chômage ;
· Du
représentant de la Chambre Professionnelle concernée.
Décisions du C.S.V.F :
Deux avis peuvent être prononcés :
Un avis favorable, donne
lieu à l’établissement d’une attestation d’éligibilité et de financement
délivrée au chômeur promoteur par l’Agence de Wilaya CNAC territorialement
compétente.
Dans le cas où les
membres du C.S.V.F émettent un certain nombre de réserves, le projet est « ajourné ».
A
charge au chômeur promoteur de lever l’ensemble des réserves soulevées pour le
réexamen de son projet.
Un avis défavorable,
donne lieu à l’établissement d’une « notification de rejet » remise au chômeur
promoteur par l’Agence de Wilaya CNAC, territorialement compétente.
Dans ce cas, le promoteur peut introduire un recours auprès du Directeur de l’Agence de Wilaya en sa qualité de président du Comité.
d’
Le
recours n’est autorisé qu’une
seule fois, auprès du Comité
, dans un délai n’excédant pas quinze
(15) jours :
· Dans
le cas où le Comité émet un avis favorable après examen du recours
introduit, une attestation d’éligibilité et de financement est remise au
chômeur
promoteur ;
· Dans
le cas où le Comité maintient la décision de rejet du projet, le
chômeur promoteur a la possibilité d’introduire un recours auprès de
la Commission Nationale de Recours, siégeant au niveau de
la Direction Générale.
L’avis favorable de la commission nationale donne lieu à l’établissement
d’une attestation d’éligibilité et de financement remise par l’Agence de Wilaya
concernée.
En cas de rejet, une notification est remise au promoteur par l’agence de wilaya concernée.
Dans tous les cas, le chômeur promoteur a la possibilité d’initier un autre projet en rapport avec ses qualifications sous réserve de répondre aux conditions d’admissibilité.
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