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ETAPE 7
« Réalisation du Projet »
1.
Acquisition et installation des équipements et/ou matériels neufs :
Phase 1 :
Commande des équipements et/ou matériels neufs
La
remise par le chômeur promoteur d’une copie de la convention de crédit
« banque – promoteur » à la CNAC permet l’établissement d’un ordre
d’enlèvement de 10% afin
de passer commande auprès d’un ou plusieurs fournisseurs.
La
banque concernée remet au chômeur promoteur le/les chèque(s) libellés au nom
du/des fournisseur(s) et compagnie(s) d’assurance.
Phase 2 :
Acquisition et installation des équipements et/ou matériels
Sur
présentation de l’attestation de disponibilité des équipements et/ou matériels,
la CNAC établit et remet au chômeur promoteur un ordre d’enlèvement de 90%.
Cette attestation de disponibilité doit comporter les caractéristiques
détaillées des équipements et/ou matériels à acquérir.
Sur
la base de l’ordre d’enlèvement de 90%, la banque lui remet le/les chèque(s)
libellés au nom du/des fournisseur(s) et compagnie(s) d’assurance.
Durant la phase de réalisation qui est fixée à douze
(12) mois,
les services de la CNAC procèdent à un suivi à l’effet de
vérifier l’état d’avancement de la réalisation du projet.
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