ETAPE 01
« Dépôt du Dossier »
Préinscription en ligne :
À travers son site web
www.cnac.dz
la CNAC offre aux postulants la possibilité d’obtenir un rendez-vous pour le
dépôt du dossier au niveau de l’Agence/Antenne concernée.
Préinscription en ligne, Cliquer
ici
Dépôt du dossier sur site (Agence /Antenne) :
Pour déposer un dossier de création d’activité, la CNAC met à la disposition de
toute personne intéressée, son réseau d’Agences et Antennes implantées sur
l’ensemble du territoire National.
L’application « Win
Ensedjel
» permet
de localiser l’Agence (ou Antenne rattachée), territorialement compétente, pour
la réception du dossier.
Les
pièces constitutives du dossier :
Le
dossier de création de la micro-entreprise doit contenir l’ensemble des pièces
exigées.
Le
dossier à déposer est constitué de deux (02) volets
Premier volet |
Un (01) dossier administratif |
Deuxième volet |
Un (01) dossier technique |
Ø
Premier volet :
Dossier administratif
Composé de :
· Copie de la pièce d'identité nationale;
· Une
(01) photo
d’identité ;
· Certificat
ou attestation de résidence en cours de validité;
· Copie
du diplôme de qualification professionnelle .
Tout document présenté doit être préalablement authentifié auprès de
l’organisme délivreur concerné
Cliquer pour télécharger
·
La fiche d’identification et la déclaration sur l’honneur (modèle
CNAC à télécharger et à imprimer du site. Cliquer
pour télécharger
Ø
Deuxième volet :
Dossier technique
Composé de :
· Factures
pro forma des équipements et matériels neufs en toutes taxes comprises (TTC) ;
· Factures
pro forma d’assurances multirisques équipements et/ou tous risques pour les
véhicules en Toutes Taxes Comprises (T.T.C) ;
· Devis
d’aménagement, s’il ya lieu, en toutes taxes comprises (TTC) ;
· Un
devis estimatif pour les besoins en fonds de roulement en toutes taxes comprises
(TTC).