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  Vous trouverer ici les réponses aux questions les plus souvent posées par les internautes.                                                        N.B: (35-50) Dispositif de création d'activités.                          RAC: Régime d'Assurance Chômage

 

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  puce (RAC)Je suis allocataire CNAC, dois-je justifier de 6 mois de sans emploi ?
  La condition d’allocataire est suffisante pour justifier de votre situation de chômage (voir conditions d'accès).
 
 
  puce (35-50) Le recours à la banque est il indispensable ?
  L’unique mode de financement est triangulaire , et la banque participe avec un pourcentage important(à concurrence de 70%) qui la rend incontournable dans cette formule.
 
 
  puce (35-50) Le transfert de dossier d’une wilaya à une autre est il possible ?
  En cas de déménagement ou d’opportunité de création d’activité dans une autre wilaya, l’opération de transfert peut se faire sur une demande de l’intéressé dûment motivée au niveau de l’agence de wilaya en charge de son dossier .
 
 
  puce (35-50) LES ACTIVITES CLASSEES
  Les activités de production (industrielle et artisanale ) et certaines activités de services sont des installations classées. Leur exercice est subordonné à la présentation des autorisations édictées par le décret exécutif n° 98-339 du 03/11/1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature. Les autorisations sont délivrées par le président de l’APC du lieu d’exercice de l’activité.
 
 
  puce (35-50) Par qui sont pris en charge les coûts de la VAP ?
  La VAP est à la charge de la CNAC
 
 
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